– Mentions Légales –

1. présentation du site

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans la réalisation, le suivi et la mise à jour du site sont précisés ci-après :

Propriétaire : Groupement Agricole d’exploitation en commun des 2 Puechs / Vô Couleurs Ségala | Siret : 410 751 960 R.C.S Albi
Concepteur : Sandie Ténégal
Responsables de l’exploitation : = Sébastien et Céline BLANC

Graphiste et Webdesigner : Sandie Ténégal – sandie.tenegal@gmail.com
Hégergeur : O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand | Capital de 100000 euros | Siret : 510 909 80700024

2. conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.vo-couleurs-segala.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vo-couleurs-segala.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le GAEC des 2 Puechs/ Vô Couleurs Ségala, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.vo-couleurs-segala.fr est mis à jour par Sandie Ténégal pour le compte du GAEC des 2 Puechs / Vô Couleurs Ségala. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. descriptions des services fournis

Le site www.vo-couleurs-segala.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’exploitation.

Le GAEC des 2 Puechs / Vô Couleurs Ségala s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.vo-couleurs-segala.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vo-couleurs-segala.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. propriété intellectuelle et contrefaçons

Le GAEC des 2 Puechs / Vô Couleurs Ségala est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du GAEC des 2 Puechs / Vô Couleurs Ségala.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.